Conditions générales de vente

Conditions générales de vente de la société Ferme des Peupliers

Date de mise à jour : 18.10.2016


1. Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des Conditions Générales de Vente énoncées ici. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Ferme des Peupliers SARL et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le Vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Ferme des Peupliers SARL - www.ferme-des-peupliers.fr dont le siège social est situé Rue Bourbon, 67480 Fort-Louis, Société inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro de Siren 494 207 806 et l'Acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne ou la société signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'Acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d'avoir passé la commande.

 

2. Commandes

Pour les commandes passées par l'intermédiaire du site internet www.ferme-des-peupliers.fr ainsi que les bons de commande envoyés par l'Acheteur par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet, la société Ferme des Peupliers SARL confirme l'acceptation de sa commande à l'Acheteur à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué.


3.Prix

Les produits seront facturés aux prix en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les produits demeurent la propriété de la société Ferme des Peupliers SARL jusqu'au paiement intégral du prix.

Sur les fiches produit, les prix sont indiqués en Euros et sont exprimés toutes taxes comprises en incluant la TVA pour la France et les pays de l'Union européenne mais ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix total indiqué sur la page de confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de livraison. Dans le cas où l'Acheteur choisit de régler par chèque ou virement bancaire, la commande sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque ou du virement bancaire.

 

4. Frais de livraison - Délais de livraison

En application avec l'article L121-20-3 du code de la consommation, nous nous engageons à vous livrer dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de votre paiement, étant toutefois précisé que ce délais ne commence à courir qu'à compter du jour de la réception du chèque ou de l'encaissement du virement bancaire. Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d'acheminement, de rupture de stocks qui seront alors signalés par courrier électronique à l'Acheteur. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés. Pour plus d'information, veuillez consulter la page Livraison
En cas de dépassement du délai de livraison de 30 jours, le client peut annuler sa commande. 

4.1 Pour la France métropolitaine :


Pour chaque commande inférieure à 75,00 Euros, nous demandons un forfait d'emballage et d'expéditon qui varie selon de le mode de livraison choisi par le client.
Toute commande supérieure à 75,00 Euros, vous sera expédiée gratuitement. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités des produits (mention "en stock" sur la fiche produit).

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'Acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend Toutes Taxes Comprises.

En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l'Acheteur. L'Acheteur ne règle alors qu'une seule fois les frais de livraison.

Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage * dans votre boîte aux lettres, qui vous permettra de retirer votre colis à votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un délai de 10 jours. Si vous ne recevez pas cet avis n'hésitez pas à nous contacter ou de vous rendre à votre bureau de Poste avec votre numéro de colissimo qui vous a été envoyé par mail le jour de l'expédition de votre commande pour récuprérer votre colis.

Aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition.

* si vous ne recevez pas d'avis de passage de la Poste dans votre boîte aux lettres dans les 5 jours ouvrés après votre commande, veuillez suivre votre commande en vous connectant à votre compte client (une fois connecté, cliquez sur le lien "Historique des commandes" puis sur le n° de la commande).

Colis détérioré

Dans le cas où votre colis remis directement dans votre boite aux lettres ou par votre facteur est détérioré, il faut impérativement vous rendre dans votre bureau de poste afin de leur demander un constat de détérioration sans l'ouvrir . Si celui-ci n'est pas demandé, la Poste refusera de vous le transmettre et donc nos services ne pourront accéder à aucune demande d'indemnisation.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur ou du préposé de la poste, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Si le colis est détérioré l'Acheteur devra impérativement :

indiquer ses réserves manuscrites (avarie, colis endommagé, produit cassé) accompagnées de sa signature sur le bon de livraison, ou en cas de livraison par la Poste, appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170),

- de signaler ces incidents à la société Ferme des Peupliers dans un délai de 3 jours suivant la date de réception des produits.

4.2 - Pour les pays de l'Union Européenne (sauf îles) :

Délais de livraison: votre commande partira dans un délai de 2 ou 3 jours qui suivent la réception de votre règlement (sauf en cas de rupture de stock) et vous parviendra dans un délais maximum de 7 jours ouvrés.

  • Pour des colis jusqu'à 5 kg, les frais de transport s'élèvent à 10,00 €
  • Pour des colis jusqu'à 10 kg, les frais de transport s'élèvent à 15,00 €
  • Pour des colis jusqu'à 15 kg, les frais de transport s'élèvent à 17,00 €
  • Pour des colis jusqu'à 20 kg, les frais de transport s'élèvent à 20,00 €
  • Pour des colis jusqu'à 25 kg, les frais de transport s'élèvent à 22,50 €
  • Pour des colis jusqu'à 30 kg, les frais de transport s'élèvent à 25,00€
 

5. Erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande (retour du colis avec la mention NPAI)

NPAI : Ce sont les colis retournés par la Poste avec la mention "Nom Personne Adresse Inconnue".

Traitement d'un retour NPAI :
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la commande frais de livraison déduits, vous sera remboursée par virement, chèque ou Paypal sur votre compte bancaire dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre colis.

En cas d'erreur dans l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la commande (formulaire de création du compte), le client peut contacter la Ferme des Peupliers pour la corriger via le formulaire de contact du site à l'adresse suivante : http://www.ferme-des-peupliers.fr//fr/contactez-nous

Toute demande qui ne serait pas effectuée par le biais de ce formulaire selon les modalités indiquées ci-dessus ne sera pas prise en compte.

 

6. Retour sous le motif "non réclamé"

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, la commande frais de livraison déduits, vous sera remboursée par virement, chèque ou Paypal sur votre compte bancaire dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de votre colis.

So Colissimo et Colissimo Suivi sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport aux délais indiqués sur le page Livraison, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous contactant par mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé à l'adresse de livrasion indiquée lors de votre commande. Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.


7. Retour - Droit de rétractation

L'Acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de réception de la commande pour faire une demande de retour du produit, pour échange ou remboursement de la commande. 

Pour user de son droit de rétraction, l'Acheteur doit contacter le Service Clients par formulaire pour lui faire part de sa rétraction. L'Acheteur devra impérativement retourner à Ferme des Peupliers les articles commandés, à ses frais (uniquement par la Poste), dans un délai de 14 jours après la réception du colis.

Tout article retourné devra l'être dans son emballage d'origine, à l'état neuf, non lavé, accompagné de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que de la facture sur laquelle il figure. Nous n'acceptons pas les retours d'articles non conformes à leur état d'origine à savoir incomplets, lavés, utilisés, abîmés, endommagés ou salis.

Les articles retournés vous seront remboursés par virement, chèque ou Paypal sur votre compte bancaire dans un délai maximum de 14 jours.

Exceptions au droit de rétractation :

Par mesure d’hygiène, les produits portant la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son essayage/test et/ou les produits salis ainsi que les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts, ne pourront être retournés par le Client.

Conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, tout droit de rétractation est exclu pour :

  • les produits d’hygiène (coupes menstruelles Meluna et Lunacopine, brosses à dents…)
  • les produits salis
  • les produits dont les opercules protecteurs ou les scellés auront été ouverts.
 

8. Sécurité de paiement par Carte Bancaire

Le site internet ferme-des-peupliers.fr est sécurisé par le service E-transactions du Crédit Agricole, Paypal et par le cryptage SSL. Le numéro de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque (Crédit Agricole) ou Paypal. Il n'est pas enregistré sur le serveur qui héberge notre site internet. La commande validée par l'Acheteur ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par email.


9. Garantie - Responsabilité du vendeur

Le Vendeur garantit les Produits dans les conditions définies pour chacun des Produits sur les Produits eux-mêmes, leur emballage ou documentation spécifique remise à l'Acheteur par le Vendeur.

 

10. Protection des données personnelles

La société Ferme des Peupliers s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur. Toutes les données personnelles concernant l'Acheteur sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Conformément à la loi française N· 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL- déclaration cnil n° 1251646), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant en s'adressant à : Ferme des Peupliers - Rue Bourbon - 67480 Fort-Louis et les faire rectifier le cas échéant.

Ferme des Peupliers SARL
Rue Bourbon 
67480 Fort-Louis
France 
Tél. : 00 33 (0) 3 88 86 39 81
Fax : 00 33 (0) 3 88 53 79 91
Email info@ferme-des-peupliers.fr

RCS Strasbourg B 494 207 806 - SIRET 49420780600014 - TVA : FR61494207806


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